L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 19 Rejeté
M. Jérôme Nury LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2023· sort le 18 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II
Dispositif
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Moderniser »
le mot :
« Simplifier ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer le Chapitre II "Simplifier les procédures de consultation du public".
Le législateur n'entend pas moderniser la consultation du public mais bien de la simplifier davantage.
Il convient d'envoyer le bon message aux artisans, TPE, PME et industriels.
Oui, les procédures françaises sont plus lourdes qu'ailleurs et oui, le législateur est conscient qu'il faut les rationaliser.
Tel est le sens de cette demande de clarification.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.