Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 1510 Adopté
M. Jean Terlier REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 juillet 2023· sort le 13 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 474
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 368
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« systématisée »,
le mot :
« développée ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à corriger la formulation proposée qui va dans le bon sens mais qui doit être nuancée, la systématisation pouvant être empêchée par de nombreux aléas.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.