Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 1508 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Erwan Balanant DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2023· sort le 13 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 793
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 418
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« les »
les mots :
« beaucoup de ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« limitant par la même occasion »
les mots :
« ce qui limite ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et d’assistance ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel propose notamment de ne pas considérer comme général l’illectronisme des personnes âgées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.