Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 1507 Adopté
M. Erwan Balanant DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2023· sort le 13 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 1243
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 403
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’établissements pénitentiaires et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de supprimer de l’amendement initial les établissements pénitentiaires, pour lesquels des visites scolaires sont inadaptées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.