Amendement n° 1336 Rejeté

I. – Au début, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article 2‑1 du code de procédure pénale, après le mot : « détériorations » sont insérés les mots : « ou profanations » ; ». II. – En conséquence, après le mot : « mots : « » insérer les mots : « ou à raison de ses engagements pour la défense des droits des victimes de racisme et de discriminations, ».

Cet amendement vise à permettre aux associations de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations d'avoir qualité à agir en tant que partie civile devant les juridictions pénales lorsque les infraction visées ont été commises à l’encontre d’une personne à raison de ses engagements pour la défense des droits des victimes de racisme et de discriminations. Cette proposition permet de renforcer le rôle et les possibilités d’actions des associations de lutte contre le racisme devant le juge pénal.