Amendement n° 1245 Rejeté

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 388 par les mots : « , notamment pour les populations illettrées vivant principalement dans les zones rurales et en outre-mer ».

Les statistiques montrent que les zones rurales et les collectivités ultramarines souffrent d’un fort taux d’illettrisme. De nombreuses initiatives locales tentent d’y pallier en permettant un meilleur accès à l’information pour ces populations. Celles-ci devraient être encouragées et systématisées. A ce sujet, dans son récent Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) recommande aux acteurs locaux de réfléchir, « dans le respect de la tradition orale et du multilinguisme propres aux territoires ultramarins, à la mise en œuvre d’actions de diffusion d’information juridique à partir prioritairement des médias locaux tels la radio et la télévision », et précise qu’une telle mesure supposerait « un financement approprié de la part du ministère de la justice, dans le cadre des dépenses relatives à l’accès au droit ».