Amendement n° 1240 Adopté

Après l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant : « – la promotion et la systématisation d’initiatives innovantes afin d’améliorer l’accès au droit et à la justice en outre-mer (audiences foraines, chambres détachées, pirogues administratives, Justibus et Randonnées du droit) ; »

L’une des recommandations formulées par la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans son récent Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer est la suivante : « En Guyane, la CNCDH recommande de systématiser et pérenniser les pirogues administratives tant sur l’Oyapock que sur le Maroni. Il convient également d’associer l’ensemble des acteurs pertinents à ces pirogues (centre départemental d’accès au droit, associations,...) et de s’assurer que la préfecture coordonne l’ensemble du dispositif, efficacement et effectivement. A ce titre, elle recommande également aux magistrats itinérants de se rapprocher de la préfecture pour pouvoir y participer. »