Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 1223 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 98
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots :
« particulièrement en Île-de-France, mais également dans les zones tendues (PACA, Rhône-Alpes, Lille Métropole), zones d’accueil importantes d’agents primo-recrutés »
les mots :
« en prenant en compte les besoins spécifiques de chaque territoire ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de ne pas viser de zones en particulier pour rappeler que les besoins de logements pour les personnels judiciaires ne sont pas seulement dans les zones tendues.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.