Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 436 Retiré
M. Max Mathiasin LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 juin 2023· sort le 13 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 393
Dispositif
Après l’alinéa 393, insérer l'alinéa suivant :
« – développer les "Justibus" dans les territoires d’outre-mer ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en application les recommandations de la défenseure des droits en développant les bus de la justice dans les territoires d’Outre-mer.
Les « Justibus » sont des bus mobiles qui vont au-devant des justiciables pour leur permettre de bénéficier d’information, d’aide aux démarches et de consultations juridiques par des professionnels du droit gratuites et sans rendez-vous.
Dans son rapport 2023 sur les services publics aux Antilles, la défenseure des droits recommande de « développer les « Justibus » afin de rendre justice au plus près des justiciables. »
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.