Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 434 Adopté
M. Max Mathiasin LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 juin 2023· sort le 13 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 349
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 349, après le mot :
« lutte »,
insérer les mots :
« contre les violences sexistes et sexuelles ainsi que la lutte ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à graver dans le marbre du présent projet de loi la priorité de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
En effet, l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du précédent et de l’actuel quinquennat par le président de la République.
Il convient donc d’inscrire dans ce texte de programmation du ministère de la justice l’ambition de lutte contre ces violences.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.