Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 773 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Il dresse un bilan »,
les mots :
« Un bilan est dressé ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.