Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 769 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« qu’elle est mutualisée »,
les mots :
« que cette consommation ou cette artificialisation sont mutualisées ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.