Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 767 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« renseignée dans le cadre du »,
les mots :
« présentée dans le ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.