Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 763 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer à la référence :
« article 1 er »
la référence
« article 7 ».
Exposé sommaire
Coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.