Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° 343 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , sur consentement écrit de la personne, ».
Exposé sommaire
La lutte contre le trafic de stupéfiants doit être une priorité et l’administration des douanes participe à ce combat. Dans un souci de simplification et de facilitation des missions des agents des douanes, cet amendement propose de supprimer la notion de consentement écrit de la personne, comme cela est déjà le cas dans d’autres situations ou le refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants est illégal.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.