Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs · Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs
Amendement n° 31 Sans sort
M. Stéphane Peu GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2023· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.