Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 48 Rejeté
M. Yannick Neuder LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· sort le 15 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
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Exposé sommaire
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Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.