Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1834 Retiré
Mme Cyrielle Chatelain ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2023· sort le 31 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 1628
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« soixante-dix »,
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire
La réquisition de toute personne physique dans le cas d'une menace sur la Nation doit être encadrée par une limite d'âge.
Toutefois, le groupe Écologiste-NUPES considère que 60 ans est l'âge adapté.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.