Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1818 Sans sort
Mme Estelle Youssouffa LIOT· Séance publique· déposé le 26 mai 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1516
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.