Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1817 Sans sort
Mme Estelle Youssouffa LIOTet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mai 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1712
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.