Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1444 Rejeté
Mme Cyrielle Chatelain ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Des avancées réalisées concernant le renforcement de l’Europe de la défense ».
Exposé sommaire
Cette proposition du groupe Écologiste-NUPES souligne l'engagement de la France en faveur d'une Europe de la défense plus forte et plus unie. Ce n'est pas seulement une question de capacités militaires, mais aussi de volonté politique, de coopération et de solidarité entre les États membres.
Elle marque également l'importance de rendre compte régulièrement de ces progrès pour assurer la transparence, la responsabilité et le soutien public à l'Europe de la Défense.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.