poltk

Amendement n° 557 Retiré

M. Bastien Lachaud LFI-NUPESet 37 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES procède à la suppression de l'alinéa 8 de l'article 12. Cet alinéa nous apparait en effet comme particulièrement cynique. Le gouvernement se sent obligé de préciser dans son dispositif la non rétroactivité de la loi, niant l'égale dignité des blessés militaires. Les blessures peuvent survenir a posteriori, se manifester par des symptomes tardifs, ou être reconnues bien apprès le choc. Le ministre l'a réaffirmé lui même, notamment en ce qui concerne les blessures psychiques. En ce sens, nous demandons la suppression de cette disposition, de manière à permettre à tous les blessés accidentels, dont la blessure serait survenue en opération ou à l'occasion d'un entrainement ou d'une préparation, une reconnaissance et une indemnisation à sa juste valeur. Il s'agit d'une mesure d'égalité, qui prend notamment en compte les blessures se manifestant tardivement, et peinant donc à être reconnues.

Cosignataires

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques