Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 268 Retiré
M. Christophe Plassard HORet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 22 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut d’ici 2025 est un seuil minimal et qu’il pourra être surpassé en cas de nécessité, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique et militaire.
En effet, ce seuil minimal est désormais devenu une norme dans le cadre de l'OTAN. Il est donc proposé de faire de même, afin de conforter notre statut de nation cadre vis-à-vis de nos alliés, d'autant que les marches prévues dans l'actuel projet de programmation portera l'effort de Défense à au moins 2% du PIB.
Il est donc proposé d'envoyer un signal symbolique fort, sans que cela n'engage de dépenses supplémentaires.
Cosignataires
Xavier Albertini, Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Béatrice Bellamy, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Charlotte Goetschy-Bolognese, Félicie Gérard, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Patricia Lemoine, Laetitia Saint-Paul, Jean-Louis Thiériot, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.