Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 123 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
Exposé sommaire
En septembre 2014, quelques semaines après l’invasion russe de la Crimée, les chefs d’Etat des alliés de l’OTAN réuni au Pays de Galles se sont engagés à cesser de diminuer leurs dépenses en matière de défense et à les augmenter, avec pour objectif d’atteindre un niveau minimum de dépenses de défense de 2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024. A l’époque, seuls trois pays dépassaient ce niveau : les Etats-Unis, la Grèce et le Royaume-Uni.
Le taux de 2% est bien un minimum et non un plafond. Il convient donc d'ajuster la rédaction de cet article 2.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.