Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 266 Retiré
Mme Christelle D'Intorni LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer une modification du temps de récupération quotidien obligatoire à dix heures au lieu des huit heures par jour prévues par la loi de programmation militaire concernant les apprentis militaires. Cette durée de repos étant de onze heures pour les salariés du privé exerçant la nuit, il apparaît réalisable d’atteindre une durée de repos semblable.
Cosignataires
Véronique Besse, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.