Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 265 Rejeté
Mme Christelle D'Intorni LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et à la perpétuation de son héritage ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Véronique Besse, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.