Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 259 Non soutenu
Mme Christelle D'Intorni LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 24 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 15
Dispositif
I. – Au début de l'avant-dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« Plutôt que simplement chercher à « rattraper un retard », »
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« les prochaines générations d’équipements, dès lors que le contexte et les menaces le permettent »
les mots :
« la génération future. »
Exposé sommaire
Si la loi de programmation militaire était à la hauteur des ambitions qu’elle prétend avoir, elle ne limiterait pas l’anticipation de nos besoins capacitaires à un contexte futur. Cet amendement vise à garantir une anticipation et des innovations pour nos armées indépendamment de tout contexte.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Véronique Besse, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.