Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 194 Non soutenu
M. Fabien Roussel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 98
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots :
« d’armements »
les mots :
« de matériels de guerre et de biens à double usage ».
Exposé sommaire
Le terme « d’armement » est trop flou, et il est conseillé, notamment par le rapport de novembre 2020 de Jacques Maire et de Michèle Tabarot d’utiliser le terme de « matériels de guerre et des biens à double usage ». Cela a commencé à être fait dans les rapports de l’année précédente et il est important de soutenir cette initiative et de contribuer à améliorer les choses. Cet amendement n’est donc pas que rédactionnel, car il permettra d’élargir nécessairement les rapports annuels du gouvernement au Parlement.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.