Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 189 Non soutenu
M. Fabien Roussel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 62
Dispositif
À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots :
« sous réserve de leur compétitivité »,
les mots:
« et si ces projets ne satisfont pas aux ambitions économiques des industries de l’armement, l’État veillera à nationaliser ces productions afin de recouvrer sa souveraineté dans ce secteur. »
Exposé sommaire
Bien trop délaissées, comme l’ont souligné nos collègues André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon dans un rapport parlementaire, les armes de petit calibre sont indispensables dans toute guerre. On le voit aujourd’hui en Ukraine, le sort de la guerre reste lié à des questions logistiques très concrètes : essence, munitions, nourriture. Or, pour les députés du groupe GDR, seul un service public avec des ouvriers d’État doit être capable d’assumer la fabrication d’armes en toute souveraineté, tout en étant détaché des obligations de rentabilité propre à une entreprise privée, d’autant plus que la notion de « compétitivité » est tout à fait aléatoire en fonction du contexte et ne signifie rien. Plutôt que de dépendre des caprices du libre-marché pour survivre, nous proposons d’éloigner le secteur de l’armement du libre marché.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.