Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 186 Retiré
M. Fabien Roussel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 34
Dispositif
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« La présomption de causalité entre les maladies radio-induites et les essais nucléaires français en Polynésie française et en Algérie dans les zones visées par les essais nucléaires français sera étudiée dans l’intérêt des victimes des essais nucléaires français, et le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires améliorera l’accompagnement desdites victimes aux dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation. »
Exposé sommaire
L’État doit réparation aux victimes des essais nucléaires, qu’elles soient des habitants des zones contaminées en Polynésie ou en Algérie, ou qu’elles soient civiles ou militaires. Or, la Loi de programmation proclame la dissuasion nucléaire comme une clé de voûte de notre stratégie, mais occulte totalement les très nombreuses victimes qui ont permis à l’État français d’être doté d’un tel arsenal. La France a réalisé 10 % des essais nucléaires effectués dans le monde, 210 sur 2059, et doit par conséquent en assumer les conséquences. Cet amendement permet donc d’ajouter dans la sous-sous-partie 2.2.1 nommée « un modèle d’armée au format humain renforcé, fidèle à notre histoire » et dans le paragraphe dédié aux blessés militaires que les victimes des essais nucléaires doivent être enfin indemnisées à la hauteur et que le CIVEN doit pouvoir mieux les aider à constituer leurs dossiers d’indemnisation.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.