Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 168 Rejeté
M. Fabien Roussel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« et en développant une capacité d’action dans l’espace ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la mention de « capacité d’action dans l’espace », car il recouvre les notions d’arsenalisation et de militarisation de l’espace. La militarisation de l’espace, c’est l’utilisation de l’espace à des fins militaires et l’arsenalisation de l’espace, c’est le placement d’armes en orbite. Ces deux phénomènes sont contraires à l’esprit des conventions internationales, voire, selon certaines analyses, contraires au droit international. Il est donc important de ne pas revendiquer ce genre d’action et d’agir pour éviter que cela ne se produise comme le préconise la 30e recommandation du rapport défendu ici par Jean-Paul Lecoq avec Pierre Cabaré qui proposait d’œuvrer à un traité d’interdiction des missiles ASAT et, plus largement, à une réflexion multilatérale autour de l’émergence de ces deux phénomènes.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.