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Amendement n° 5 Rejeté

M. Stéphane Viry LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accréditation des centres de formation d’apprentis au programme Erasmus +.

Exposé sommaire

Après validation de la demande, l’accréditation Erasmus offre aux organismes bénéficiaires des avantages en matière de financements, d’opportunité d’évolution, d’élaboration de stratégie et d’investissement dans l’avenir. Dans le cadre de cette Proposition de loi visant à créer un « Erasmus de l’apprentissage », il est nécessaire que l’ensemble des Centres de Formation d’Apprentis soient accrédités. Cela constituerait un atout majeur afin de promouvoir au sein des CFA la mobilité internationale des apprentis. Par ailleurs, cette accréditation renforce l’attractivité de ces centres de formation auprès des jeunes et des entreprises. C’est pourquoi, cet amendement vise à demander un rapport concernant l’état actuel d’accréditation des CFA au programme Erasmus+ dans le but de poursuivre et d’accélérer les démarches d’accréditation.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.