Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1123 Tombé
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 avril 2023· sort le 20 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la troisième phrase, insérer la phrase suivante :
« Le rapport formule des propositions afin de réduire efficacement la sinistralité dans le secteur de l’aide à domicile. »
Exposé sommaire
Le rapport de la Cour des comptes, en octobre 2022, a souligné la sinistralité hors-norme dans le secteur médico-social. Cet amendement vise à ce que le rapport formule des propositions pour lutter efficacement contre la récurrence de certaines maladies professionnelles et accidents du travail dans le secteur de l'aide à domicile.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.