Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 910 Adopté
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 avril 2023· sort le 20 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans le domaine du Grand âge les rapports sont déjà nombreux.
Les évolutions concrètes doivent maintenant passer par des actes et non plus par un énième rapport.
Cet amendement supprime donc cet article.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Philippe Gosselin, Vincent Seitlinger, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.