Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 441 Adopté
Mme Isabelle Valentin LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2023· sort le 20 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans le domaine du grand âge, les rapports sont déjà extrêmement nombreux et de qualité (notamment les rapports Libault, El Khomri, Guedj, les rapports parlementaires…).
Si des évolutions doivent être apportées sur l’aide sociale à l’hébergement, les réponses concrètes et concertées à apporter ne peuvent passer par un nouveau rapport.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.