Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine · mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Amendement n° 15 Tombé
M. Sébastien Jumel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 mars 2023· sort le 6 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , à titre expérimental, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer le caractère expérimental de la prime alimentaire, introduit en commission. Compte tenu du choc inflationniste que nous connaissons, ce dispositif doit pouvoir bénéficier à tous les Français le plus rapidement possible.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.