Amendement n° 27 Sans sort

L’article L. 581‑43 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Aux premier, deuxième et troisième alinéas, le mot : « six » est remplacé par le mot : « deux » ; 2° Le quatrième alinéa est supprimé.

Le code de l'environnement, en son article L. 581-43, encadre l'entrée en vigueur des interdictions de maintenir des publicités, enseignes ou préenseignes, lorsque celles-ci ont été installées ou mises en place antérieurement aux décisions d'interdiction. Ces publicités peuvent ainsi être maintenues 6 ans après la prise des décisions d'interdiction. Le présent amendement vise à réduire cette durée à 2 ans. Cette mesure permettrait ainsi de libérer plus rapidement l'espace public de dispositifs énergivores qui dénaturent visuellement l'environnement urbain ou le paysage, en particulier lorsque la collectivité compétente en matière de publicité a choisi d'interdire sur son territoire ces supports publicitaires.