Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire · Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Amendement n° 7 Retiré
M. Dino Cinieri LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2023· sort le 27 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« créée »,
insérer le mot :
« , financée, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Le financement ne doit pas reposer sur les collectivités territoriales.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.