ipolitiki
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n° 658 Rejeté

M. Laurent Croizier DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· sort le 23 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : « approprié »,  insérer les mots : « , adapté et accessible à toute personne en situation de handicap ».

Exposé sommaire

A titre expérimental, l’article 7 autorise le recours à des systèmes de vidéoprotection algorithmique, avec obligation d’information préalable du public. Conformément à la loi du 11 février 2005, cet amendement vise à garantir que toutes les personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap, bénéficient du même niveau d’information qu’un spectateur valide. Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.

Cosignataires

Erwan Balanant, Élodie Jacquier-Laforge, Sophie Mette

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.