Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 350 Sans sort
M. Freddy Sertin REet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Géraldine Bannier, Fanta Berete, Chantal Bouloux, Émilie Chandler, Fabienne Colboc, Christine Decodts, Julie Delpech, Joël Giraud, Claire Guichard, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Marie-France Lorho, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Jean-Pierre Pont, Jean-François Rousset, Sarah Tanzilli, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.