Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° 82 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
En exigeant qu'une personne ne constitue plus simplement une "menace" mais une "menace grave" à l'ordre public pour se voir imposer une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où des manifestations sportives se déroulent ou sont retransmises en public, cet alinéa porte atteinte à la sécurité de nos concitoyens, qui doit être une priorité absolue.
Pour assurer le bon déroulé des Jeux Olympiques et Paralympiques à venir, il convient donc de le supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.