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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes

Amendement n° 736 Tombé

M. Sébastien Jumel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 722
En clair
Résumé en cours…
Article 9 A

Dispositif

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La rédaction de ce rapport est réalisée en concertation avec les organisations syndicales représentatives de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. »

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à proposer que le rapport portant sur une éventuelle réforme de la sûreté nucléaire, soit rédigé en concertation avec les organisations syndicales de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dès l'étape de sa rédaction.  La tentative avortée de réforme à la hussarde par voie d'amendement de notre modèle de sûreté a démontré qu'une éventuelle réforme doit être concertée et travaillée en amont avec l'ensemble des organisations syndicales. Il est crucial de pouvoir obtenir un consensus large des salariés et agents de l'ASN et de l'IRSN sur des transformations de leurs institutions.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.