Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 469 Sans sort
M. Alexandre Portier LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jérôme Nury, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.