Amendement n° 398 Rejeté

Supprimer les alinéas 3 à 7.

Ce régime dérogatoire permettant aux installations d’entreposage de combustibles nucléaires de bénéficier des mêmes facilités de procédures que les projets de réacteurs électro-nucléaires installés à proximité d’installations nucléaires de base existantes, n’est pas opportun. Ces installations sont des installations nucléaires avec des spécificités propres. Elles doivent être traitées comme telles. Par ailleurs, il n’est pas utile que les installations d’entreposage de combustibles nucléaires bénéficient de facilités visant à accélérer leur construction dans la mesure où ces installations ne sont pas directement liées à la production d’électricité. Ce projet de loi vise à accélérer le développement de capacités de production d’électricité. L’accélération de la construction d’installations d’entreposage est donc hors sujet.