Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France · Nationalisation du groupe EDF
Amendement n° 58 Sans sort
M. Gabriel Amard LFI-NUPESet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 février 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 39
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.