Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales · créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Amendement n° 6 Sans sort
M. Stéphane Viry LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 janvier 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.