Amendement n° 3090 Adopté

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « recensement » insérer les mots : « , même partiel, ». II. – En conséquence, compléter l’amendement par les cinq alinéas suivants : « II. – En conséquence, à l’alinéa 19, après le mot : « « arrêtent » « insérer les mots : « « même partiellement » « III. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l’alinéa 20. »

Amendement de cohérence pour améliorer la rédaction proposée par le rapporteur : - Le recensement transmis pour avis au comité régional doit pouvoir être partiel à l'échelle départementale, afin de prévoir les cas où par exemple, une communauté de communes est prête, tandis qu'une autre ne l'est pas encore. - En cohérence, il convient de prévoir que le schéma directeur départemental peut être partiel, dans l'attente de l'identification des zones d'accélération complémentaires.