Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2709 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« simple »
le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la portée de l’avis émis par l’architecte des Bâtiments de France (ABF). En effet, ce corps est le plus à même de veiller à l’harmonisation de l’urbanisation environnant les monuments historiques. La France dispose d’un patrimoine conséquent, véritable moteur touristique et à forte valeur historique. Les éoliennes, de par leur conception visuelle et leur taille, ne peuvent que détériorer les paysages environnants. Plus le parc éolien sera éloigné des sites touristiques, dont le patrimoine est un élément majeur, et moins ce déclin touristique sera constaté. Nous nous devons de préserver ces domaines essentiels de notre économie. Ainsi, un avis négatif du corps des architectes des Bâtiments de France rendrait caduque toute volonté d’implantation de parc éolien à proximité du monument ou immeuble concerné. Tel est l’objectif de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.