Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1738 Tombé
M. Marc Le Fur LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 9 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« simple »
le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Lorsqu'il s'agit de la préservation de notre patrimoine protégé, l'avis de l'ABF ne saurait être un avis simple. Il doit s'imposer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.