poltk
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Amendement n° 1850 Tombé

M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 8 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

I. – À l’alinéa 16, après le mot :  « climat » insérer les mots : « ou encore, à La Réunion, à la Gouvernance de l’énergie ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « climat » insérer les mots : « ou encore, à La Réunion, de la Gouvernance de l’énergie ». III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 23, après le mot : « climat » insérer les mots :  « ou encore, à La Réunion, la Gouvernance de l’énergie ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, après le mot : « climat » procéder à la même insertion. V. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 30, après le mot : « climat » insérer les mots : « ou encore, à La Réunion, de la Gouvernance de l’énergie ». VI. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 41, après le mot : « climat »,  procéder à la même insertion.

Exposé sommaire

Il s’agit de prendre en compte les initiatives qui ont vu le jour dans les Zones Non Interconnectées, et singulièrement à La Réunion, bien avant les Comités régionaux de l’énergie créés en 2021. Cet amendement fait ainsi référence à une charte signée en janvier 2014 (Région Réunion, Préfet, Conseil Général, ADEME, Sidelec, EDF) en vue d’étudier les conséquences du changement climatique, de développer des énergies propres et renouvelables, augmenter l’efficacité énergétique de La Réunion. La Région Réunion étant le chef de file de cette Gouvernance.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.